- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ; - Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. [lire la quatrième du livre Code des relations entre le public et [...]]
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Le Code des postes et des communications électroniques, créé en 1952, regroupe des dispositions législatives et réglementaires relatives au service postal et aux communications électroniques. 1re édition de ce code commenté par 2 praticiens, avocats en droit public.2.11.0.0 [lire la quatrième du livre Code des postes et des communications [...]]
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