Cette 26e édition du Code de la sécurité sociale intègre notamment :- le décret relatif aux prix et tarifs européens de comparaison pour la fixation du prix des médicaments à base de cannabis du 14 mai 2024- les décrets relatifs ...
[lire la quatrième du livre Code de la sécurité sociale - Edition 2025]
Prochaines sorties à paraitre - Codes juridiques - Droit
Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales, le Code des relations entre le public et l'administration, ainsi que des extraits du Code des impositions sur les biens et services.
Les textes sont arrêtés au 1er mars 2024. Cette édition propose des renvois aux études du dictionnaire Fiscal 2024, complément [...]
[lire la quatrième du livre Le code général des impôts 2024]
![Vous recherchez les livres à venir en Codes juridiques, Code de l'éducation, code de la recherche - Edition 2025](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureC/O/9782247230099-code-education--code-recherche-edition-2025.jpg)
Les + de l'édition 2025 : - Clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; - Statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ; - Code de la recherche, ...
[lire la quatrième du livre Code de l'éducation, code de la recherche - [...]]
![Vous recherchez les livres à venir en Codes juridiques, Code des relations entre le public et l'administration - Edition 2025](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureC/O/9782247230174-code-relations-entre-public-administration-edition-2025.jpg)
Les + de l'édition 2025 :
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code des relations entre le public et [...]]
![Vous recherchez les livres à venir en Codes juridiques, Code de la justice pénale des mineurs - 2025](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureC/O/9782247230181-code-justice-penale-mineurs-2025.jpg)
L'ensemble des dispositions applicables à la Justice pénale des mineurs
Les plus de ce code :- La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ;- Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ;- Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de la justice pénale des mineurs - 2025]
![Vous recherchez les livres à venir en Codes juridiques, Code de la consommation - 2025](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureC/O/9782247230068-code-consommation-2025.jpg)
L'ensemble des dispositions protectrices du consommateur
Les + de l'édition 2025 :- commentaires à jour des toutes dernières réformes ;- enrichissements abondants : commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence ;- tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ;- contenu numérique additionnel.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de la consommation - 2025]
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![Vous recherchez les livres à venir en Codes juridiques, Pas de visuel pour Code des postes et des communications électroniques 2023](https://www.unitheque.com/Medias/Images/Unitheque-LibrairieH250.png)
Le Code des postes et des communications électroniques, créé en 1952, regroupe des dispositions législatives et réglementaires relatives au service postal et aux communications électroniques. 1re édition de ce code commenté par 2 praticiens, avocats en droit public.2.11.0.0
[lire la quatrième du livre Code des postes et des communications [...]]