Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales, le Code des relations entre le public et l'administration, ainsi que des extraits du Code des impositions sur les biens et services.
Les textes sont arrêtés au 1er mars 2024. Cette édition propose des renvois aux études du dictionnaire Fiscal 2024, complément [...]
[lire la quatrième du livre Le code général des impôts 2024]
Prochaines sorties à paraitre - Codes juridiques - Droit
NOUVEAU
Et le livre des procédures fiscales
Date prévue par l'éditeur : mi Aout
Auteur : Yves de LA VILLEGUERIN
Editeur : REVUE FIDUCIAIRE
Collection : Les Codes RF
Année : 08/2024NOUVEAU
Annoté & commenté
Date prévue par l'éditeur : fin Août
Auteur : Jacques-Henri STAHL , Maud VIALETTES , Cécile BARROIS DE SARIGNY , Emile BOKDAM TOGNETTI , Charles TOUBOUL
Editeur : DALLOZ
Année : 08/2024 (9ème édition)Les + de l'édition 2025 :
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code des relations entre le public et [...]]
![Vous recherchez les livres à venir en Codes juridiques, Code de justice administrative - Code des juridictions financières - 2025](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureC/O/9782247230136-code-justice-administrative-code-juridictions-financieres-2025.jpg)
Annoté et commenté
Date prévue par l'éditeur : début Septembre
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 09/2024 (9ème édition)![Vous recherchez les livres à venir en Codes juridiques, Pas de visuel pour Code des postes et des communications électroniques 2023](https://www.unitheque.com/Medias/Images/Unitheque-LibrairieH250.png)
Date prévue par l'éditeur : début Décembre
Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Codes bleus
Année : 12/2024Le Code des postes et des communications électroniques, créé en 1952, regroupe des dispositions législatives et réglementaires relatives au service postal et aux communications électroniques. 1re édition de ce code commenté par 2 praticiens, avocats en droit public.2.11.0.0
[lire la quatrième du livre Code des postes et des communications [...]]