Livres Codes juridiques

Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Les + de l'édition 2021 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure fiscale 2021]

Les + de l'édition 2024 :- tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
- un outil incontournable pour l'activité quotidienne des professionnels de santé ;
- un coffret en 2 tomes (partie legislative et partie reglémentaire) ...
[lire la quatrième du livre Code de la santé publique - Edition 2024]

Les principes généraux du procès civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par spécialiste reconnu.

Le Code de procédure civile rassemble les règles applicables à toutes les juridictions judiciaires, propres à chaque juridiction, propres à certaines matières, à l'arbitrage et à la résolution amiable des différends.
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile 2025]

Les plus de l’édition 2025 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile annoté 2025]

Le Code des professionnels et des étudiants en pénal qui comprend également le CJPM.
 Le Code pénal auquel s'ajoute l'ensemble des dispositions répressives issues d'autres codes ou textes législatifs, compose ce code annoté des références de jurisprudence les plus récentes.
[lire la quatrième du livre Code pénal 2025]

Le code de référence pour les étudiants et les professionnels du droit ! Une 37e édition indispensable dans une matière en perpétuelle évolution. Ce code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques est une référence pour étudiants et professionnels.
[lire la quatrième du livre Code de commerce 2025]

Les + de l’édition 2025 du Code civil : 
- Édition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts 
- Plus de 30 000 décisions citées 
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
[lire la quatrième du livre Code civil annoté 2025]

Les plus de cette édition 2025 : 
- À jour de la Loi du 20 novembre 2023 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027, de la Loi du 26 janvier 2024 Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, de la Loi du 18 mars ...
[lire la quatrième du livre Code pénal annoté 2025]

Les + de l’édition 2025 du Code de procédure pénale : 
- À jour de nombreux textes : enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, visioplaintes, orientation et de programmation pour la Justice...
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale annoté 2025]

Code de commerce, les + de l'édition 2025 : 
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
[lire la quatrième du livre Code de commerce annoté 2025]

Les + de l’édition 2025 du Code de procédure pénale :  
- Code de la justice pénale des mineurs + Code pénitentiaire inclus ; 
- Refonte de la partie de l'appendice "Coopération judiciaire" par le professeur Pascal Beauvais; 
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en [...]
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale annoté 2025]

Code pénal, les plus de l'édition 2025 : 
- À jour de la Loi du 20 novembre 2023 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027, de la Loi du 26 janvier 2024 Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, de la Loi du 18 mars ...
[lire la quatrième du livre Code pénal annoté 2025]

Les + de l'édition 2025 : 
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
[lire la quatrième du livre Code de commerce annoté 2025]

Code de procédure civile, les plus de l'édition 2025 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile annoté 2025]

Code civil, les + de l'édition 2025 : 
- Édition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts 
- Plus de 30 000 décisions citées 
- Inclus : le Code Civil en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code civil annoté 2025]

Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par une équipe de spécialistes reconnus.
[lire la quatrième du livre Code civil 2025]

A jour de la loi d'orientation pour la justice, de la loi "immigration" et de la loi pour la protection des élus locaux.
[lire la quatrième du livre Code pénal et Code de procédure pénale 2025]

Annoté par un grand spécialiste reconnu !

Les principes généraux du procès civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens. 
Les points forts du Code de procédure civile 2025 :1/ Contenu : Le Code de procédure civile LexisNexis est une référence pour les acteurs du monde judiciaire et juridique et les étudiants en droit.
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile 2025]

A jour de la Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice. Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 700 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence.
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile 2025]

Le code incontournable de la rentrée universitaire !

Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par une équipe de grands spécialistes reconnus.
[lire la quatrième du livre Code civil 2025]

Le Code des professionnels et des étudiants en procédure pénale qui comprend également le CJPM et le Code pénitentiaire.

Première partie.
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale 2025]

Le Code des professionnels et des étudiants en droit qui comprend également le CJPM.
Points forts du Code pénal 2025 :
- Textes à jour au 6 mai 2024. Une équipe d'auteurs spécialisée en droit pénal réunie autour du Doyen David Dechenaud, professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Grenoble ; . Un code riche : une sélection pertinente et actuelle de [...]
[lire la quatrième du livre Code pénal 2025]

Le code incontournable de la rentrée universitaire !

Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par une équipe de grands spécialistes reconnus.
[lire la quatrième du livre Code civil 2025]

Textes à jour au 10 avril 2024Cette nouvelle édition du Code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile 2025, la 20e depuis 2001, présente l’état du droit des étrangers, de l’asile et de la nationalité dans sa rédaction tirée de la réforme du 26 janvier 2024 qui [...]
[lire la quatrième du livre Code de l'entrée et du séjour des étrangers et [...]]

Le Code des professionnels et des étudiants en procédure pénale qui comprend également le CJPM et le Code pénitentiaire.
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale 2025]

Textes à jour au 26 avril 2024Cette 33e édition du Code de l’urbanisme intègre notamment :- la loi du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des ...
[lire la quatrième du livre Code de l'urbanisme 2024]

Le code de référence pour les étudiants et les professionnels du droit !

Une 37e édition indispensable dans une matière en perpétuelle évolution. Ce code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques est une référence pour étudiants et professionnels.
[lire la quatrième du livre Code de commerce 2025]

Les plus de l'édition 2024 : - Large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tous derniers développements jurisprudentiels
- Appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne ...
[lire la quatrième du livre Code général de la propriété des personnes [...]]

Tous les textes de référence en un seul volume et toujours à portée de main !

Ouvrage réunissant le Code général des Impôts, ses annexes, le Code des impositions sur les biens et services et le Livre des procédures fiscales, ainsi que les textes non fiscaux ou autonomes affectant la ...
[lire la quatrième du livre Code Fiscal 2024]

Les plus de l’édition 2024 :- le seul Code général des impôts annoté sur le marché
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont ...
[lire la quatrième du livre Code général des impôts 2024]

Les + de l'édition 2024 du Code du Sport :L’édition 2024 du Code du sport est une édition spéciale à plus d'un titre. Elle est, bien évidemment, marquée par la tenue des jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris. L'appendice s'enrichie de deux nouveaux thèmes: les droits de l'homme et l'e-sport.
[lire la quatrième du livre Code du sport 2024]

Les + de l’édition 2024 :
- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté 
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure fiscale 2024]

Les + de l'édition 2024:- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ;
- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ;
- contenu numérique additionnel ;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code monétaire et financier 2024]

Le Code de la commande publique commenté 2024 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire.
Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles. 
Cette 22e édition intègre notamment la loi no 2023-222 du 30 mars 2023 visant [...]
[lire la quatrième du livre Code de la commande publique commenté 2024]

Les + de l’édition 2024 :
- Richesse des annotations et des textes complémentaires;
- Code de la mutualité inclus;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code des assurances, code de la mutualité 2024]

Les + de l'édition 2024 :
- À jour des décrets d'application de la PAC 2023-2027, 
- Inclus : le Code forestier ; les règlements PAC et PCP,
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code rural et de la pêche maritime 2024]