Le seul Code civil à jour de la réforme du droit des sûretés * Le Code civil 2022 intègre la réforme du droit des sûretés : plus de 250 articles modifiés !
L’un des objectifs de cette réforme est de renforcer l’efficacité de ce droit, tout en garantissant l’équilibre entre intérêts des créanciers, intérêts des débiteurs et intérêts des garants. [lire la quatrième du livre Code civil 2022]
40,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Le seul Code civil à jour de la réforme du droit des sûretés * Le Code civil 2022 intègre la réforme du droit des sûretés : plus de 250 articles modifiés !
L’un des objectifs de cette réforme est de renforcer l’efficacité de ce droit, tout en garantissant l’équilibre entre intérêts des créanciers, intérêts des débiteurs et intérêts des garants. [lire la quatrième du livre Code civil 2022]
40,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
A jour de la codification de 2012, ce code richement annoté par un universitaire et un huissier de justice est complété de nombreuses annexes thématiques et de modèles d'actes. L'édition 2022 intègre le décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi relative à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles. [lire la quatrième du livre Code des procédures civiles d'exécution 2022]
Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. [lire la quatrième du livre Code de procédure civile 2022]
34,90 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Le Code pénal qui a été entièrement refondu par une nouvelle équipe d'éminents professeurs spécialisés en sciences criminelles se distingue par sa richesse de références jurisprudentielles nationales et européennes (plus de 17. [lire la quatrième du livre Code pénal 2022]
Unique recueil des Codes et lois de la Principauté de Monaco en format code, enrichi d'une partie doctrinale relative aux spécificités de droit monégasque. Réalisé en partenariat avec la Principauté de Monaco. [lire la quatrième du livre Code monégasque 2021]
66,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Ce code constitue un ouvrage complet sur le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour et à l'éloignement du territoire. Il est enrichi d'annexes relatives à la nationalité, au droit d'asile et, plus largement, au séjour des étrangers en France (mariage, droits sociaux, emploi...). [lire la quatrième du livre Code de l'entrée et du séjour des étrangers et [...]]
Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Les + de l'édition 2021 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article ... [lire la quatrième du livre Code de procédure fiscale 2021]
L'employeur peut promouvoir la qualité de vie au travail tout en minimisant les coûts de l'entreprise, allier nouvelles technologies et organisation du travail. Pour cela, il a la possibilité de recourir au télétravail et cette faculté est encore plus accessible depuis la loi du 29 mars 2018 ratifiant les ordonnances dites ' Macron '. Désormais, l'employeur peut mettre en place cette [...] [lire la quatrième du livre Le code du télétravailleur]
Le code de l'abitrage commenté 2021 a été rédigé par l’un des spécialistes du droit de l’arbitrage.Ce livre est une imposture : il n’existe pas, en droit français, de « Code de l’arbitrage », il ne peut donc en être fait le commentaire. [lire la quatrième du livre Code de l'arbitrage. Edition 2019]
Le seul Code des transports annoté et commenté sur le marché
Les + de l’édition 2021 : - à jour de l'ensemble des textes réglementaires (français et européens) relatifs à l'état d'urgence sanitaire en ... [lire la quatrième du livre Code des transports]
90,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale ... [lire la quatrième du livre Code de la propriété intellectuelle]
Cette 15e édition intègre notamment : le décret du 17 septembre 2020 adaptant le cadre juridique de la gestion d'actifs ; l'ordonnance du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un ... [lire la quatrième du livre Code monétaire et financier]
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Année : 12/2020 (24ème édition)
L'outil indispensable du gestionnaire territorial Les + de l’édition 2021 : - un Code commenté en ligne, à jour de la relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire ... [lire la quatrième du livre Code général des collectivités territoriales [...]]
85,00 €
Actuellement indisponible Alerte dispo
Cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur
Publié depuis 1994, le Code constitutionnel qui, avec à cette nouvelle édition (10e), célèbre son 25e anniversaire, comporte tous les instruments du droit constitutionnel et de la protection des droits fondamentaux. [lire la quatrième du livre Code constitutionnel]
Les + de l’édition 2021 du Code de l'état civil : - Tous les textes relatifs à l'état civil dans un même ouvrage ; - Un accès rapide à travers 30 rubriques thématiques ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. [lire la quatrième du livre Code de l'état civil annoté]
Cette 10e édition intègre notamment : la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Roi/aurne-Uni de l'Union européenne ; l'ordonnance du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des ... [lire la quatrième du livre Code des entreprises en difficulté]
Textes à jour au 15 septembre 2020. La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique - Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. [lire la quatrième du livre Code notarial]
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Année : 11/2020
Comprendre et appréhender le nouveau régime de l'état d'urgence sanitaire Les plus de cet opuscule spécial 'COVID-19' : - Une compilation des textes issus du Code de la santé publique modifiés ou créés dans le cadre de la crise sanitaire ; - TOUS commentés et pour la première fois sur papier ; - A parcourir indépendamment - ou pas - du Code de la santé publique. [lire la quatrième du livre Covid-19 - Extrait du Code de la santé publique]
19,90 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Les droits des consommateurs et le droit du crédit à la consommation dans un ouvrage accessible à la fois aux professionnels, aux étudiants, ainsi qu'à tous les consommateurs et à leurs associations. [lire la quatrième du livre Code de la consommation]
La collection Codes bleus : Référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom Actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Cette 19e édition intègre notamment : une sélection de textes ... [lire la quatrième du livre Code des baux]
Cette 9e édition intègre l'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice impactant la matière et notamment : le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ; le décret du 20 novembre 2019 relatif à la réforme de la gouvernance de la Caisse ... [lire la quatrième du livre Code des procédures civiles d'exécution. [...]]
Textes à jour au 22 juin 2020. La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; - Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. [lire la quatrième du livre Code des sociétés et autres groupements. [...]]
76,00 €
Actuellement indisponible Alerte dispo
Cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur
Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés). Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen au CBFPA. [lire la quatrième du livre Code des droits de l'homme et des libertés [...]]
39,00 €
Actuellement indisponible Alerte dispo
Cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur
Cette 22' édition intègre notamment : le décret du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ; l'ordonnance du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de sante conventionnés ... [lire la quatrième du livre Code de la sécurité sociale. Edition 2021]
74,00 €
Actuellement indisponible Alerte dispo
Cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur
Textes à jour au 20 mai 2020. La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. [lire la quatrième du livre Code civil. Jaquette 3, Edition 2021]
40,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Textes à jour au 20 mai 2020 Cette 40e édition intègre notamment : l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ; la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face ... [lire la quatrième du livre Code civil. Jaquette 1, Edition 2021]
40,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Licenciement, négociation collective, représentation du personnel, référendum TPE, rupture conventionnelle collective, télétravail, pénibilité, inaptitude, contrat de travail. . . Ce guide décrypte chacune des mesures adoptées par les 5 ordonnances Macron et les articles du Code du Travail impactés par la réforme dans leur nouvelle version. [lire la quatrième du livre Réforme du code du travail. Ordonnances Macron [...]]
Collection : Bibliothèque de l'Institut André Tunc / 6
Année : 03/2005
Cet ouvrage collectif exploite la thématique du ' modèle ' pour proposer une contribution originale à la célébration du Bicentenaire du Code civil des Français. La première partie traite des modèles du Code. [lire la quatrième du livre Code civil et modèles]
Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site et améliorer votre expérience-utilisateur.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
Consulter notre politique de confidentialité
Nécessaires
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Statistiques
Les cookies statistiques aident les propriétaires du site web, par la collecte et la communication d'informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
