Code civil 2024, les + de l'édition : Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêtsPlus de 30 000 décisions citées Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l’adoption Inclus : le Code civil en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code civil annoté 2024]
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de l'arbitrage de 1999 et celui de la médiation de 2017 procèdent à la promotion de ces deux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC).
[lire la quatrième du livre Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA]
Découvrez la 13e édition du Code monégasque 2023 LexisNexis :Les atouts du code :Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois :• la Constitution et les textes institutionnels de la ...
[lire la quatrième du livre Code monégasque 2023]
Les + de l'édition 2023 :- tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
- un outil incontournable pour l'activité quotidienne des professionnels de santé ;
- pour la première fois un coffret en 2 tomes (partie legislative et ...
[lire la quatrième du livre Code de la santé publique 2023]
Découvrez la 19e édition du code rural et de la pêche maritime et Code forestier LexisNexis :Cette 19e édition intègre notamment :- la loi du 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des ...
[lire la quatrième du livre Code rural et de la pêche maritime 2023]
Découvrez la 28e édition du Code de la construction et de l'habitation :Textes à jour au 5 janvier 2023
Cette 28e édition intègre notamment :• le décret du 9 août 2022 modifiant le décret du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L.
[lire la quatrième du livre Code de la construction et de l'habitation 2023]
Découvrez la 19e édition du Code de l’expropriation - LexisNexis :Textes à jour au 1er janvier 2023
La procédure d’expropriation autorise la puissance publique à acquérir, indépendamment du consentement de leur ...
[lire la quatrième du livre Code de l'expropriation 2023]
Découvrez la 6e édition du Code du géomètre-expert :Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l’organisation de la profession et à son exercice professionnel.
[lire la quatrième du livre Code du géomètre-expert 2023]
Obtenir les réponses juridiques à ses questions liées à l'information et la communication, quel-qu’en soit le support (presse, internet, audiovisuel, plateformes vidéos, réseaux sociaux).
[lire la quatrième du livre Code de la communication 2023]
Un code très riche, unique en son genre, qui propose une approche pratique centrée sur toute la jurisprudence... Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.
[lire la quatrième du livre Code pratique OHADA 2023-2024]
Le droit applicable en matière de concurrence en Belgique. Ce Code présente, de façon exhaustive, le droit applicable en matière de concurrence en Belgique. Cette première édition est composée de tous les traités, règlements, communications, lois adoptés en droit européen et belge de la concurrence.
[lire la quatrième du livre Codes essentiels 2022 - Droit européen et belge [...]]
L'ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul ouvrage.
[lire la quatrième du livre Code de l'entrée et du séjour des étrangers et [...]]
Cette 26e édition du Code des sociétés et autres groupements intègre notamment :-le décret du 17 juin 2022 relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels ;-le décret du 14 juin 2022 relatif à ...
[lire la quatrième du livre Code des sociétés et autres groupements 2023]
Le Code des droits de l’homme et des libertés fondamentales est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA.Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés).
[lire la quatrième du livre Code des droits de l'homme et des libertés [...]]
Si la générosité est l'un des gestes les plus anciens mais également les plus simples qu ait connu l'humanité, sa place au sein de la société française n'a jamais été aussi importante et centrale.
[lire la quatrième du livre Le code du mécénat]
Une première comparaison, structurée et intuitive, des anciennes et nouvelles dispositions. Ce Code de droit patrimonial des familles offre une première comparaison, structurée et intuitive, des anciennes et nouvelles dispositions. Les modifications sont mises en évidence en gras.
[lire la quatrième du livre Droit patrimonial des familles]
Les principales règles en matière de droit de la consommation enrichies de notes de jurisprudence, de références doctrinales et d'une contextualisation pour certaines dispositions. Ce Code annoté reprend les principales règles en matière de droit de la consommation, matière en constante évolution, et est enrichi de notes de jurisprudence et d'un précieux index.
[lire la quatrième du livre Droit de la consommation - Code annoté 2022]
Les marchés publics et PPP sont une matière foisonnante. A côté des textes de base ont éclos quantités de normes, dont la valeur juridique est évidemment d'intensité variable. Le présent recueil collationne ces différents textes épars, de manière structurée et logique. Le Code contient la législation belge, tant nationale que régionale sur la matière.
[lire la quatrième du livre Marchés publics et PPP - Code annoté 2022]
Cette 42° édition intègre notamment : la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ; la toi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ; la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ; l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique.
[lire la quatrième du livre Les fondamentaux de l'étudiant en droit 2023]
Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens.
[lire la quatrième du livre Code civil 2023]
Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. L'édition 2023 est à jour de la loi organique et de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de la loi.
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile 2023]
La collection codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.
[lire la quatrième du livre Code pénal 2023]
Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens.
[lire la quatrième du livre Code civil 2023]
Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens.
[lire la quatrième du livre Code Civil 2023]
Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens.
[lire la quatrième du livre Code civil 2023]
La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. - Excellence : codes annotés au commentés par des auteurs de renom. - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.
[lire la quatrième du livre Code monégasque 2022]
Un outil unique et complet, une référence depuis plus de 40 ans?!Retrouvez immédiatement la réponse à toutes vos questions en matière de droit du travail.
Les plus de l’ouvrage :Une conception unique qui simplifie les recherches.Des notes pour apporter des précisions.
[lire la quatrième du livre Le Code du Travail annoté 2022]
Retrouvez, dans le Code de justice administrative 2022, toute la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : juridictions, référés, instruction, voies de recours, QPC...
[lire la quatrième du livre Code de justice administrative 2022]
Personnes, biens, droit des successions et libéralités : une analyse approfondie de la jurisprudence du fond
Les + de l'édition 2022-2023 :
- Une richesse inégalée : des dizaines de milliers de décisions de jurisprudence supplémentaires analysées
- Des éclairages exclusifs : ...
[lire la quatrième du livre Méga Code civil 2022-2023]
Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.
[lire la quatrième du livre Code des associations et fondations 2022]
Cette 1re édition décrypte la réforme, sans précédent, de la prise en charge des mineurs, en tirant les conséquences de ces évolutions en termes de pratiques judiciaires, éducatives et de défense.
[lire la quatrième du livre Le Code de la justice pénale des mineurs]
Comme chaque année, le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme : - les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ; - ...
[lire la quatrième du livre Code de l'urbanisme commenté 2022]
Le Code civil 2022 intègre la réforme du droit des sûretés : plus de 250 articles modifiés !
L’un des objectifs de cette réforme est de renforcer l’efficacité de ce droit, tout en garantissant l’équilibre entre intérêts des créanciers, intérêts des débiteurs et intérêts des garants.
[lire la quatrième du livre Pack étudiant 2022]
Le seul Code civil à jour de la réforme du droit des sûretés *
Le Code civil 2022 intègre la réforme du droit des sûretés : plus de 250 articles modifiés !
L’un des objectifs de cette réforme est de renforcer l’efficacité de ce droit, tout en garantissant l’équilibre entre intérêts des créanciers, intérêts des débiteurs et intérêts des garants.
[lire la quatrième du livre Code civil 2022]
Le seul Code de commerce à jour des réformes du droit des sûretés et des restructurations/insolvabilités *
Le Code de commerce 2022 intègre les ordonnances portant réforme du droit des sûretés : plus de 180 articles modifiés !
Cette 34ème édition du Code de commerce ...
[lire la quatrième du livre Code de commerce 2022]
Le seul Code civil à jour de la réforme du droit des sûretés *
Le Code civil 2022 intègre la réforme du droit des sûretés : plus de 250 articles modifiés !
L’un des objectifs de cette réforme est de renforcer l’efficacité de ce droit, tout en garantissant l’équilibre entre intérêts des créanciers, intérêts des débiteurs et intérêts des garants.
[lire la quatrième du livre Code civil 2022]
