Cet ouvrage est issu d’une coopération, entre les universités et les notariats de France et de Chine, qui remonte déjà à plusieurs décennies et qui s’est notamment développée sous les auspices du Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai.
[lire la quatrième du livre Code civil chinois 2023]
Livres Codes juridiques - page 4
Cette 3e édition du Code du numérique rassemble tous les textes utiles aux professionnels du numérique :- les textes applicables aux activités numériques : open data, données de santé, RGPD, e-commerce, responsabilité des plateformes et des ...
[lire la quatrième du livre Code du numérique 2024]
Les plus de l'édition 2024 :
- accès à Dalloz actualité et à plus de 3 000 000 de décisions de jurisprudence ;
- Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;
- Près de 10 000 décisions de ...
[lire la quatrième du livre Code des sociétés 2024]
Les plus de l'édition 2024 :
- Intègre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de justice administrative, Code des [...]]
Les plus de l'édition 2024 :
- Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;
- Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ;
- Contenu numérique additionnel ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code des sociétés 2024, annoté et commenté. [...]]
Le Code des sociétés et autres groupements 2024 - 27ème éditionLe Code des sociétés et autres groupements 2024 intègre notamment :- la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les ...
[lire la quatrième du livre Code des sociétés et autres groupements 2024]
LexisNexis lance la 12ème édition du Code des procédures civiles d’exécution. Ce code commenté est un outil indispensable pour les professionnels du droit et notamment les huissiers de justice (désormais appelés commissaires de justice), les juristes de banque, les avocats, mais aussi les étudiants.
[lire la quatrième du livre Code des procédures civiles d'exécution 2024]
Les sources du droit international humanitaire directement accessibles. Pratique et maniable, ce Code permet d'avoir un accès direct aux sources du droit international humanitaire.
[lire la quatrième du livre Droit international humanitaire - Codes [...]]
Les textes principaux de droit international pénal. Du faux monnayage à la cybercriminalité, de la traite des êtres humains aux crimes de droit international humanitaire, les textes principaux de droit international pénal se retrouvent dans ce Code à large spectre.
[lire la quatrième du livre Droit international pénal - Codes essentiels 2023]
Retrouvez 3 indispensables de l'étudiant de L1 :- Le Code civil Dalloz 2024 : la référence
- Le Lexique des termes juridiques 2023-2024 : 50 ans d'expertise et 6 000 définitions
- La Constitution de la République Française
Ce coffret ...
[lire la quatrième du livre Pack L1 2024 : Code civil - Lexique des termes [...]]
Les plus de ce code :
- La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ;
- Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ;
- Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de la justice pénale des mineurs 2024]
Les plus de l'édition 2024 :
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code des relations entre le public et [...]]
Les + de l'édition 2024 :
- commentaires à jour des toutes dernières réformes;
- enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence;
- tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code;
- contenu numérique additionnel.
[lire la quatrième du livre Code de la consommation 2024]
Les + de l'édition 2024 : clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ; code de la recherche, annoté et ...
[lire la quatrième du livre Code de l'éducation 2024]
Cette 25e édition du Code de la sécurité sociale intègre notamment :• les décrets du 3 juin 2023 portant application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 sur la réforme des retraites ;• le ...
[lire la quatrième du livre Code de la sécurité sociale 2024]
Code du travail 2024 LexisNexis - 39 ème édition.
[lire la quatrième du livre Code du travail 2024]
Pour décrypter toutes les règles fiscales indispensables au quotidien.
[lire la quatrième du livre Le code général des impôts 2023]
« Le premier code juridique entièrement consacré aux mineurs. » N. Guibert, Le Monde
« Ce petit livre, formidable manuel d’éducation civique, a désormais sa place entre le Larousse et le Bescherelle. » V.
[lire la quatrième du livre Code junior]
Découvrez la 1ère édition du Code du travail marocain LexisNexis-MENA :L’ambition des codes annotés et commentés LexisNexis – Collection MENA est double.
[lire la quatrième du livre Code du travail 2023]
Le Code pénal 2024 intégre notamment :- le décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d’outrage sexiste et sexuel ;- la loi du 28 février 2023 relative à l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ...
[lire la quatrième du livre Code pénal 2024]
Le Code civil 2024 intègre notamment :
- le décret du 3 février 2023 portant modification de l’article 26-1 du Code civil et du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de ...
[lire la quatrième du livre Code civil 2024]
Le Code civil 2024 intègre notamment : - le décret du 3 février 2023 portant modification de l’article 26-1 du Code civil et du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, ...
[lire la quatrième du livre Code civil 2024 - Girafe nuage]
Le Code civil 2024 intègre notamment : - le décret du 3 février 2023 portant modification de l’article 26-1 du Code civil et du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, ...
[lire la quatrième du livre Code civil 2024 - Eléphant arbre]
Le Code de procédure pénale 2024 intègre notamment :
• le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;• le décret du 3 mai 2023 relatif à la signification par voie ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale 2024 - Eléphant zèbre]
Le Code civil 2024 intègre notamment :
- le décret du 3 février 2023 portant modification de l’article 26-1 du Code civil et du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de ...
[lire la quatrième du livre Code civil 2024 - Elephant Ballon]
Le Code pénal 2024 intégre notamment :- le décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d’outrage sexiste et sexuel ;- la loi du 28 février 2023 relative à l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ...
[lire la quatrième du livre Code pénal 2024 - Eléphant violon]
Le Code de commerce 2024 intègre notamment :
• le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;• l’arrêté du 14 avril 2023 relatif aux règles budgétaires et à ...
[lire la quatrième du livre Code de commerce 2024 - Eléphant fil]
Le Code de procédure civile 2024 intègre notamment :
- le décret du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile ;- le décret du 23 janvier 2023 pris pour l’application de ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile 2024 - Eléphant Girafe]
Le Code civil 2024 intègre notamment : - le décret du 3 février 2023 portant modification de l’article 26-1 du Code civil et du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, ...
[lire la quatrième du livre Code civil 2024 - Eléphant ballon]
Réussisez votre année de droit avec les ouvrages indispensables de ce pack conçu spécialement pour les étudiants : - L’édition 2024 du Code civil + le Dictionnaire du vocabulaire ...
[lire la quatrième du livre Pack étudiant essentiel 2024]
Le Code de commerce 2024 intègre notamment :• le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;• l’arrêté du 14 avril 2023 ...
[lire la quatrième du livre Code de commerce 2024]
Le Code de procédure pénale 2024 intègre notamment :• le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;• le décret du 3 mai ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale 2024]
Le Code de procédure civile 2024 intègre notamment :- le décret du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile ;- le décret du 23 janvier ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile 2024]
Découvrez le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile 2024 - LexisNexis :
Textes à jour au 19 avril 2023
Cette nouvelle édition, la 19e depuis 2001, présente l’état du droit des étrangers, de l’asile et de la nationalité deux ans après l’entrée ...
[lire la quatrième du livre Code de l'entrée et du séjour des étrangers et [...]]
Découvrez la 3e édition du Code de l'animal LexisNexis :La création d’un Code de l’animal, outil indispensable pour tous les praticiens du droit animalier, répond au besoin impérieux de réunifi cation des principaux textes, hier encore épars, qui régissent notre rapport aux animaux.
[lire la quatrième du livre Code de l'animal 2024]