Textes à jour au 14 octobre 2023Cette 18e édition du Code monétaire et financier 2024 intègre notamment :- l’ordonnance du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil ...
[lire la quatrième du livre Code monétaire et financier 2024]
La Déontologie est et demeure l’ADN des avocats, quelles que soient les évolutions à venir de la profession. Elle est le socle sur lequel est fondée la confiance qu’accordent aux avocats leurs clients, les magistrats, et les autorités.
[lire la quatrième du livre Code de déontologie de l'Ordre des avocats de [...]]
Le « Code du Centenaire »
À l’occasion du 100e anniversaire de l’adoption des lois du 1er juin 1924 qui, tout en introduisant la législation civile et commerciale française en Alsace et Moselle, ont confirmé le maintien en vigueur de ...
[lire la quatrième du livre Code du droit local alsacien-mosellan 2024]
Les + de l’édition 2024 :
- Richesses des annotations de jurisprudence sur les sujets fondamentaux comme la discipline.
- Un appendice comprenant les normes internationales applicables.
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code pénitentiaire 2024]
Textes à jour au 7 septembre 2023Les atouts du Code notarial :- Le Code notarial propose une lecture pertinente de l’ensemble de la réglementation relative à l’organisation du notariat et à l’exercice professionnel des notaires.
[lire la quatrième du livre Code notarial 2024]
Les + de l’édition 2024:
- Toute la matière divorce dans un code unique;
- Un traitement approfondi des techniques liquidatives (nombreux exemples de calculs);
- Des exemples chiffrés de récompenses et de créances entre époux ...
[lire la quatrième du livre Code du divorce et de la liquidation 2024]
Les + de l'édition 2024:
- Code commenté en ligne;
- Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, code des communes;
- Une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code général des collectivités territoriales [...]]
Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières Outre le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l'insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés et des associations - Code [...]]
Les incontournables en droit constitutionnel, avec notamment la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral. Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d'Etat et à la Cour constitutionnelle.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel - Code essentiel 2023]
Textes à jour au 18 août 2023Cette 13e édition du Code des entreprises en difficulté propose tout le droit de la défaillance économique en un seul ouvrage (droit interne, européen et international ; droit général et spécial).
[lire la quatrième du livre Code des entreprises en difficulté 2024]
Les + de l'édition 2024:
- un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales;
- commenté par un spécialiste de la matière;
- une analyse rigoureuse de la jurisprudence électorale;
- ...
[lire la quatrième du livre Code électoral 2024]
Tout le droit de la protection des données à caractère personnel en un seul code.
[lire la quatrième du livre Code de la protection des données personnelles [...]]
Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme : les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ; la jurisprudence la plus ...
[lire la quatrième du livre Code de l'urbanisme commenté 2024]
Les textes du Code du Travail classés pour vous dans un ouvrage clair et pratique afin de vous guider dans vos études et de vous familiariser avec cette matière complexe.
Les plus de l’ouvrage :Une approche éditoriale originale et pratique.
[lire la quatrième du livre Le code du travail 2024]
Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l'assurance et de leurs partenaires, la 40° édition annuelle de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment : - l'arrêté du 2 août 2023 modifi ant l'article A.
[lire la quatrième du livre Code des assurances commenté 2024]
Adopté le 16 février 2021 par les parlementaires lors de la ratification législative de l’ordonnance du 11 septembre 2019, le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 31 septembre 2021. Dans le prolongement de premiers travaux (S. Jacopin (dir.
[lire la quatrième du livre Le Code de la justice pénale du mineur : Quel(s) [...]]
Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes et des textes européens et internationaux. Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d'actes judiciaires,...
[lire la quatrième du livre Code annoté Audience Judiciaire 2023]
Nouvelle édition revue et enrichie.
[lire la quatrième du livre Droit civil - Code essentiel 2023]
Les principales dispositions fiscales internationales, européennes et belges. Le Code fiscal contient les principales dispositions fiscales internationales, européennes et belges.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal - Code essentiel 2023]
Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables aux entreprises incluant notamment le droit pénal général, social.
[lire la quatrième du livre Droit pénal des affaires - Code essentiel 2023]
Une première en matière de médiation. Pratique et accessible à tous, ce Code renferme les principales dispositions internationales, européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur agréé.
[lire la quatrième du livre Code de la médiation - Code essentiel 2023]
Les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers en un volume. Ce Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.
[lire la quatrième du livre Code essentiel Insolvabilité et garanties 2023]
Les + de l’édition 2024:
- Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat et d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
- Corpus complet couvrant l’exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal…).
- Jurisprudence complète sur l’ensemble du corpus.
[lire la quatrième du livre Code de l'avocat 2024]
Cette 5e édition du Code de l’énergie intègre notamment :• l’ordonnance du 23 août 2023 relative au raccordement et à l’accès aux réseaux publics d’électricité• la loi du 10 mars 2023 relative ...
[lire la quatrième du livre Code de l'énergie 2024]
Les + de l’édition 2024 :
- premier code sur cette matière;
- approche française, européenne et internationale;
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...
[lire la quatrième du livre Code de la compliance annoté et commenté 2024]
Les + de l'édition 2024:
- L'intégralité de la réglementation française, européenne et internationale expliquée et mise en perspective.
- Des commentaires accessibles rédigés par des juristes et des spécialistes de I'IT et des SSI.
[lire la quatrième du livre Code de la cybersécurité 2024]
Les + de l'édition 2024 :
- une refonte et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un spécialiste de la matière;
- des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les ...
[lire la quatrième du livre Code de l'entrée et du séjour des étrangers et [...]]
Cette 17e édition du Code de la consommation intègre notamment :- la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ;- le décret du 31 mai 2023 relatif ...
[lire la quatrième du livre Code de la consommation 2024]
Code des baux 2024 : textes à jour au 28 juillet 2023Cette 22e édition du Code des baux intègre notamment :- la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite ;- le décret du 20 juillet 2023 relatif à ...
[lire la quatrième du livre Code des baux 2024]
Cet ouvrage est issu d’une coopération, entre les universités et les notariats de France et de Chine, qui remonte déjà à plusieurs décennies et qui s’est notamment développée sous les auspices du Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai.
[lire la quatrième du livre Code civil chinois 2023]
Cette 3e édition du Code du numérique rassemble tous les textes utiles aux professionnels du numérique :- les textes applicables aux activités numériques : open data, données de santé, RGPD, e-commerce, responsabilité des plateformes et des ...
[lire la quatrième du livre Code du numérique 2024]
Les plus de l'édition 2024 :
- accès à Dalloz actualité et à plus de 3 000 000 de décisions de jurisprudence ;
- Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;
- Près de 10 000 décisions de ...
[lire la quatrième du livre Code des sociétés 2024]
Les plus de l'édition 2024 :
- Intègre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de justice administrative, Code des [...]]
Les plus de l'édition 2024 :
- Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;
- Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ;
- Contenu numérique additionnel ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code des sociétés 2024, annoté et commenté. [...]]
Le Code des sociétés et autres groupements 2024 - 27ème éditionLe Code des sociétés et autres groupements 2024 intègre notamment :- la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les ...
[lire la quatrième du livre Code des sociétés et autres groupements 2024]
