Code de l'urbanisme commenté 2024
Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme : les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ; la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ; les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par [...]
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Auteur : Vincent GUINOT , Soazic MARIE , Olivier SUT
Editeur : Berger Levrault
Collection : Les codes
Date parution : 10/2023CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Code de l'urbanisme commenté 2024"
Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme : les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ; la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ; les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant. Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2023, notamment la loi no 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Le Code de l'urbanisme commenté 2023 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique.
Auteurs :Vincent Guinot est avocat associé du cabinet Lacourte Raquin Tatar.
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