Code de la sécurité sociale - Edition 2025
Cette 26e édition du Code de la sécurité sociale intègre notamment :- le décret relatif aux prix et tarifs européens de comparaison pour la fixation du prix des médicaments à base de cannabis du 14 mai 2024- les décrets relatifs à la participation des assurés aux frais de santé en [...]
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Auteur : Philippe COURSIER
Editeur : Lexisnexis
Collection : Codes bleus
Date parution : 08/2024sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Code de la sécurité sociale - Edition 2025"
Cette 26e édition du Code de la sécurité sociale intègre notamment :- le décret relatif aux prix et tarifs européens de comparaison pour la fixation du prix des médicaments à base de cannabis du 14 mai 2024
- les décrets relatifs à la participation des assurés aux frais de santé en application de l’article L. 160-13 du Code de la sécurité sociale du 16 février et 13 mai 2024
- le décret relatif à la condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familiales du 19 avril 2024
- la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024
Les auteurs du Code de la sécurité sociale
Annoté par Philippe Coursier, maître de conférences à l’université Paris Cité, membre de l’institut Droit et Santé, Inserm UMR_S1145.
Auteurs :
Annoté par Philippe Coursier, maître de conférences à l'université Paris Cité, membre de l'institut Croit et Santé, Inserm UNIR _S1145
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