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Code rural et de la pêche maritime 2023
Code forestier
Découvrez la 19e édition du code rural et de la pêche maritime et Code forestier LexisNexis :Cette 19e édition intègre notamment :- la loi du 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus [...]
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Auteur : Hubert BOSSE-PLATIèRE , Fabrice COLLARD , Benjamin TRAVELY , Benoît GRIMONPREZ , COLLECTIF
Editeur : Lexisnexis
Collection : Codes bleus
Date parution : 04/2023CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Code rural et de la pêche maritime 2023"
Découvrez la 19e édition du code rural et de la pêche maritime et Code forestier LexisNexis :Cette 19e édition intègre notamment :
- la loi du 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses ;
- l’ordonnance du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées ;
- la loi du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ;
- la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
Et en addendum, le décret du 27 février 2023 relatif au suivi médical professionnel des salariés agricoles, aux pensions d’invalidité et à la rente pour accident du travail ou maladie professionnelle des non-salariés agricoles et au complément d’indemnisation au titre de leur exposition aux pesticides.
Les auteurs du Code rural et de la pêche maritime et Code forestier 2023 :Code commenté sous la direction de Hubert Bosse-Platière, conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire, co-directeur scientifique de la plateforme Agridroit, du JurisClasseur Rural, de la Revue de droit rural, avec la collaboration de Fabrice Collard, notaire associé à Paris, Auteuil Notaires ; Benjamin Travely, notaire à Marcigny et maître de conférences associé à l’université de Bourgogne et chargé d’enseignement à l’université Jean-Moulin Lyon III ; pour les livres V et VI : Benoît Grimonprez, professeur à l’université de Poitiers, co-directeur scientifique de la plateforme Agridroit, directeur du JurisClasseur Baux ruraux ; et pour les livres VII à IX : Thierry Tauran, maître de conférences HDR à l’université Paul Verlaine de Metz, membre du CHSS.
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