Prochaines sorties à paraitre - Code public - Droit public

Les + de l'édition 2025 : - Clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; - Statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ; - Code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ; - Inclus : le Code de l'éducation en ligne, [...]
[lire la quatrième du livre Code de l'éducation, code de la recherche - [...]]

Les + de l'édition 2025 :

- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code des relations entre le public et l’administration [...]
[lire la quatrième du livre Code des relations entre le public et [...]]

Le Code des postes et des communications électroniques, créé en 1952, regroupe des dispositions législatives et réglementaires relatives au service postal et aux communications électroniques. 1re édition de ce code commenté par 2 praticiens, avocats en droit public.
[lire la quatrième du livre Code des postes et des communications [...]]