Le seul code de l'éducation pour comprendre l'ensemble de la matière.
[lire la quatrième du livre Code de l'éducation, code de la recherche - [...]]
Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse.
[lire la quatrième du livre Code des relations entre le public et [...]]
Le Code des postes et des communications électroniques, créé en 1952, regroupe des dispositions législatives et réglementaires relatives au service postal et aux communications électroniques. 1re édition de ce code commenté par 2 praticiens, avocats en droit public.
[lire la quatrième du livre Code des postes et des communications [...]]
