Les + de l'édition 2025 : - Clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; - Statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ; - Code de la recherche, ...
[lire la quatrième du livre Code de l'éducation, code de la recherche - [...]]
Livres Code public
Les + de l'édition 2025 :
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code des relations entre le public et [...]]
Les + de l'édition 2024 :- tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
- un outil incontournable pour l'activité quotidienne des professionnels de santé ;
- un coffret en 2 tomes (partie legislative et partie reglémentaire) ...
[lire la quatrième du livre Code de la santé publique - Edition 2024]
Les plus de l'édition 2024 : - Large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tous derniers développements jurisprudentiels
- Appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne ...
[lire la quatrième du livre Code général de la propriété des personnes [...]]
Les plus de l'édition 2024 :
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code des relations entre le public et [...]]
Les + de l'édition 2024 : clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ; code de la recherche, annoté et ...
[lire la quatrième du livre Code de l'éducation 2024]
Les + de l'édition 2023 :- tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
- un outil incontournable pour l'activité quotidienne des professionnels de santé ;
- pour la première fois un coffret en 2 tomes (partie legislative et ...
[lire la quatrième du livre Code de la santé publique 2023]
Compte tenu des enjeux économiques et concurrentiels, le droit de la commande publique doit garantir la protection de données sensibles liées aux stratégies financières et commerciales des entreprises qui candidatent à un marché public.
[lire la quatrième du livre Le secret des affaires dans la commande publique]
3e édition 2022Intégrant l'ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions, ce code commenté et annoté de la commande publique guide et éclaire le praticien à travers plus de 600 fiches qui regroupent la totalité des articles législatifs et réglementaires par thème.
[lire la quatrième du livre Code commenté de la commande publique]
Comprendre et appréhender le nouveau régime de l'état d'urgence sanitaire Les plus de cet opuscule spécial 'COVID-19' : - Une compilation des textes issus du Code de la santé publique modifiés ou créés dans le cadre de la crise sanitaire ; - TOUS commentés et pour la première fois sur papier ; - A parcourir indépendamment - ou pas - du Code de la santé publique.
[lire la quatrième du livre Covid-19 - Extrait du Code de la santé publique]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Depuis janvier 2016, les relations entre l'administration et les administrés, les usagers et le public, sont régies par le Code des relations entre le public et l'administration.
[lire la quatrième du livre Code des relations entre le public et [...]]