Code de la protection des données personnelles 2023
Annoté et commenté - Inclus le code en ligne

Quel est le sujet du livre "Code de la protection des données personnelles 2023"

Tout le droit de la protection des données à caractère personnel en un seul code. Les + de l'édition 2023 : - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi ' Informatiques et libertés' et aux nombreuses annotations de jurisprudence ; - les textes spécifiques classés par thématiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque ...) ; - le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données ; - les avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL) ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants : - décret du 29 avril 2022 relatif à l'agence nationale des données de voyage ; - décret du 27 avril 2022 relatif à la mise en oeuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs des acteurs de la sécurité civile ; - décret du 26 avril 2022 relatif à la création d'un moyen d'identification électronique dénommé ' Service de garantie de l'identité numérique ' (SGIN) ; - décret du 21 avril 2022 relatif aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale ; - décret du 8 avril 2022 modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; - loi du 2 mars 2022 renforçant le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet ; - loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire.

Auteur Auteur Edouard Geffray : Alexandra Guérin-François :