Code de procédure pénale annoté 2024
inclus le code en ligne
Code de procédure pénale 2024, les plus de l’édition : Refonte des annotations des Livres IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot;Refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme et à la [...]
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Auteur : Coralie AMBROISE-CASTÉROT , Pascal BEAUVAIS , Maud LéNA
Editeur : Dalloz
Collection : Codes Dalloz
Date parution : 06/2023 (65ème édition)CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Code de procédure pénale annoté 2024"
Code de procédure pénale 2024, les plus de l’édition :
- Refonte des annotations des Livres IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot;
- Refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme et à la coopération intéernationale par Le Professeur Pascal Beauvais;
- Code de la justice pénale des mineurs + Code pénitentiaire inclus ;
- Tous les arrêts récents concernant les données de connexion, les nullités, la détention provisoire, etc.;
- Bibliographie pertinente pour chaque thématique;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2024 Dalloz est l’outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Cette édition du Code de procédure pénale est à jour :
- de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur
- de la loi du 28 février 2023 portant création d’une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
- du décret du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création
- des officiers judiciaires de l’environnement
- du décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d’outrage sexiste et sexuel
Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.
Auteurs :
Sommaire et contenu du livre "Code de procédure pénale annoté 2024 - inclus le code en ligne"
Cette édition est à jour :
- de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur
- de la loi du 28 février 2023 portant création d’une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
- du décret du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création
des officiers judiciaires de l’environnement
- du décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d’outrage sexiste et sexuel