Code de procédure pénale 2025

Première partie. Code de procédure pénale Le Code de procédure pénale régit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu'à l'exécution des peines : enquête, contrôles d'identités, déclenchement des poursuites, instruction, jugement, voies de recours, droits de la défense, droits des victimes, peines et conditions de détention, etc... 

1/ Contenu : Richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques, il comporte en annexe une sélection thématique des textes complémentaires essentiels. 

2/ Plus de jurisprudence : Des milliers d'arrêts référencés et plus de 15 000 annotations concernant le Code mais aussi la CEDH et ses protocoles. 

3/ Actualité : Ce code est à jour des dernières réformes comme la loi du 22 décembre 2021 dite loi confiance dans l'institution judiciaire. 

Il comporte également en annexe le Code de justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire entré en vigueur le 1er mai 2022 Sommaire Titre préliminaire. De l'action publique et de l'action civile 

Livre I. De l'exercice de l'action publique et de l'instruction 

Livre II. Des juridictions de jugement 

Livre III. Des voies de recours extraordinaires 

Livre IV. De quelques procédures particulières 

Livre V. Des procédures d'exécution 

Livre VI. Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon 

Deuxième partie. 17 Annexes : Ministère Public européen, Office européen de police (Europol) Droits de l'homme ; Juridictions pénales internationales ; Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ; Cybercriminalité ; Extradition ; Convention d'entraide judiciaire ; Convention de Schengen ; Protocole de Sangatte ; Cour de justice de la République ; QPC ; Mineurs délinquants ; Droits pénitentiaires ; Police municipale ; Aide juridique ; Fichiers.