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Code de procédure pénale 2024
Le Code de procédure pénale 2024 intègre notamment :• le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;• le décret du 3 mai 2023 relatif à la signification par voie électronique en [...]
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Auteur : Philippe CONTE
Editeur : Lexisnexis
Collection : Codes bleus
Date parution : 07/2023CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Code de procédure pénale 2024"
Le Code de procédure pénale 2024 intègre notamment :• le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;
• le décret du 3 mai 2023 relatif à la signification par voie électronique en matière pénale ;
• le décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d’outrage sexiste et sexuel ;
• la loi du 28 février 2023 portant création d’une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ;
• la loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur ;
• plus de 15 000 annotations concernant le CPP, la CEDH et ses protocoles.
Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.
36è édition du Code de procédure pénale : textes à jour au 20 mai 2023
Les auteurs du Code de procédure pénale 2024 :Le Code de procédure pénale est annoté par Philippe Conte, professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas, avec la collaboration d’Amane Gogorza, professeur à l’université Toulouse I Capitole, Camille de Jacobet de Nombel, maître de conférences HDR à l’université de Bordeaux et Virginie Peltier, professeur à l’université de Bordeaux.
Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA.
Découvrez la nouvelle collection de jaquettes amovibles pour votre Code de procédure pénale 2024 : Eléphant zèbre.
Parution le 5 juillet 2023.
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