Code de procédure pénale 2024

Quel est le sujet du livre "Code de procédure pénale 2024"

• le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;

• le décret du 3 mai 2023 relatif à la signification par voie électronique en matière pénale ;

• le décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d’outrage sexiste et sexuel ;

• la loi du 28 février 2023 portant création d’une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ;

• la loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur ;

• plus de 15 000 annotations concernant le CPP, la CEDH et ses protocoles.

Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.

36è édition du Code de procédure pénale : textes à jour au 20 mai 2023

Le Code de procédure pénale est annoté par Philippe Conte, professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas, avec la collaboration d’Amane Gogorza, professeur à l’université Toulouse I Capitole, Camille de Jacobet de Nombel, maître de conférences HDR à l’université de Bordeaux et Virginie Peltier, professeur à l’université de Bordeaux.

Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA.

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Parution le 5 juillet 2023.