![Code de procédure fiscale 2024 - Dalloz - 9782247229802 -](https://www.unitheque.com/Intermediaire3/CouvertureC/O/9782247229802-code-procedure-fiscale-2024_g.jpg)
Code de procédure fiscale 2024
annoté et commenté
Les + de l’édition 2024 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)- les modifications récentes sont également indiquées [...]
[lire le résumé du livre]
Auteur : Ludovic AYRAULT , Olivier NéGRIN
Editeur : Dalloz
Collection : Codes Dalloz
Date parution : 05/2024 (31ème édition)CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Code de procédure fiscale 2024"
Les + de l’édition 2024 :
- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article
- le code est actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette)
Cette 31e édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20 000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.
Le code est à jour de la loi de finances pour 2024.
Le texte du code officiel - intitulé Livre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d’autres textes complémentaires non codifiés.
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Sommaire et contenu du livre "Code de procédure fiscale 2024 - annoté et commenté"
Première partie : législative
Deuxième partie : réglementaire (décrets)
Troisième partie : réglementaire (arrêtés)
Appendice : Charte des droits et obligations du contribuable vérifié et autres textes complémentaires non codifiés
Table chronologique des textes modificatifs
Table alphabétique