Code de procédure civile 2025
Jaquette Blue mountain

Les principes généraux du procès civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens. 

1/ Contenu : Le Code de procédure civile LexisNexis est une référence pour les acteurs du monde judiciaire et juridique et les étudiants en droit. Outre le Code de procédure civile, sont reproduits le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et l'ensemble des textes européens et internationaux relatifs à la matière. Nombreuses annotations de jurisprudence, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme.

2/ L'auteur : Loïc Cadiet est professeur émérite à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Paris-Panthéon-Sorbonne et membre du Conseil supérieur de la magistrature.

3/ Code autorisé aux examens.

Cette 38e édition comprend notamment :

- Le règlement CEDH du 28 mars 2024

- Le décret simplification de la procédure d'appel en matière civile du 29 décembre 2023

- Les décrets du 12 juin, du 28 décembre 2023 et du 6 mars 2024 relatifs à l'aide juridictionnelle

- Le décret assistance éducative du 2 octobre 2023

- La loi d'orientation et de programmation de la justice du 20 novembre 2023

- Le Code de procédure civile rassemble les règles applicables à toutes les juridictions judiciaires, propres à chaque juridiction, à certaines matières, à l'arbitrage et à la résolution amiable des différends.

Il est accompagné du Code de l'organisation judiciaire et d'annexes consacrées aux juridictions spécialisées et au droit européen et international. Il est enrichi de jurisprudence et de références bibliographiques.