Code de procédure civile 2022
Jaquette Corail
Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. L'édition 2022 est à jour du décret du 22 décembre 2020 reportant la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires, [...]
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Auteur : Loïc CADIET
Editeur : Lexisnexis
Collection : Codes bleus
Date parution : 07/2021Quel est le sujet du livre "Code de procédure civile 2022"
Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. L'édition 2022 est à jour du décret du 22 décembre 2020 reportant la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires, du décret du 28 décembre 2020 en matière d'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles et du décret du 29 décembre 2020 relatif à la transmission d'informations concernant les cas de violence dans le cadre de l'intermédiation financière des pensions alimentaires.
Auteurs :Directeur de publication L'auteur : Loïc Cadiet est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon- Sorbonne Paris I, et président honoraire de l'Association internationale de droit processuel.
La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Codes juridiques.
