Code de procédure administrative 2025
Le Code de procédure administrative, sans annotation ni commentaire, rassemble :- le Code de justice administrative ;- le Code des relations entre le public et l’administration.En annexe se trouvent les textes relatifs :- au Tribunal des conflits ;- à la question prioritaire de constitutionnalité et- aux [...]
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Auteur : LEXISNEXIS
Editeur : Lexisnexis
Collection : Codes bleus
Date parution : 07/2024CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Code de procédure administrative 2025"
Le Code de procédure administrative, sans annotation ni commentaire, rassemble :- le Code de justice administrative ;
- le Code des relations entre le public et l’administration.
En annexe se trouvent les textes relatifs :
- au Tribunal des conflits ;
- à la question prioritaire de constitutionnalité et
- aux modes amiables de résolution des différends.
Le Code de procédure administrative intègre notamment :
- la loi de régulation de l’espace numérique du 21 mai 2024
- le décret ouvrages hydrauliques agricoles, installations classées et autorisations environnementales du 10 mai 2024
- le décret site internet de publication des documents administratifs du ministère des armées du 3 mai 2024
- le décret section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’État du 1er mars 2024
Le Code de procédure administrative est autorisé à l’examen du CRFPA.
