Code de procédure administrative 2024
Découvrez le Code de procédure administrative 2024 :Cette 8e édition est à jour au 23 mai 2023Ce code rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative. Il bénéficie d’une table des matières et d’un index alphabétique particulièrement [...]
[lire le résumé du livre]
Auteur : LEXIS NEXIS
Editeur : Lexisnexis
Collection : Codes bleus
Date parution : 07/2023Quel est le sujet du livre "Code de procédure administrative 2024"
Découvrez le Code de procédure administrative 2024 :Cette 8e édition est à jour au 23 mai 2023
Ce code rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative. Il bénéficie d’une table des matières et d’un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes.
En annexe se trouvent également le Code des relations entre le public et l’administration et les textes relatifs au Tribunal des conflits, à la question prioritaire de constitutionnalité.
Le Code de procédure administrative est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA.
Ce code est à jour notamment :
- du décret du 15 mai 2023 relatif à la déconcentration de la représentation de l’État devant les cours administratives d’appel pour les contentieux relatifs aux éoliennes terrestres ;
- du décret du 11 mai 2023 relatif aux échanges d’informations et de données entre administrations dans le cadre de démarches administratives ;
- de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ;
- du décret du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales d’instruction devant le juge administratif ;
- du décret du 19 octobre 2022 fixant les conditions de mise en oeuvre du traitement des saisines de la Commission d’accès aux documents administratifs relevant d’une série de demandes.
Parution le 5 juillet 2023.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Codes juridiques.