Code pénitentiaire 2024
Annoté et commenté
Les + de l’édition 2024 :- Richesses des annotations de jurisprudence sur les sujets fondamentaux comme la discipline.- Un appendice comprenant les normes internationales applicables. - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Cette première édition du Code pénitentiaire [...]
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Auteur : Jean-Paul CéRé , Eric PéCHILLON , Stéphane RENARD
Editeur : Dalloz
Date parution : 11/2023 (1ère édition)sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Code pénitentiaire 2024"
Les + de l’édition 2024 :
- Richesses des annotations de jurisprudence sur les sujets fondamentaux comme la discipline.
- Un appendice comprenant les normes internationales applicables.
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Cette première édition du Code pénitentiaire Dalloz, annotée et commentée par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes en droit pénal et en droit public, regroupe l'ensemble des textes applicables à la matière et la jurisprudence la plus récente.
En plus de la codification offcielle (parties législative et réglementaire, annexes), il comprend de nombreux enrichissements tels que les textes internationaux (Règles Mandela, Règles pénitentiaires européennes, etc.) ou les circulaires concernant des champs d'application spécifiques (escorte, transfèrement, discipline...).
L'édition 2024 du Code pénitentiaire Dalloz est notamment à jour:
- de l'arrêté du 1er février 2023 relatif au temps de travail des personnes détenues ;
- de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les annexes du code ;
- de l'ordonnance du 28 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues.
Auteurs :
Eric Péchillon : Jean-Paul Céré : professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Code pénal.Sommaire et contenu du livre "Code pénitentiaire 2024 - Annoté et commenté"
Code pénitentiaire :
Titre préliminaire
Livre 1 : Service public pénitentiaire
Livre 2 : Détention en établissement pénitentiaire
Livre 3 : Droits et obligations des personnes détenues
Livre 4 : Aide à la réinsertion des personnes détenues
Livre 5 : Libération des personnes détenues
Livre 6 : Intervention de l'administration pénitentiaire auprès de personnes non détenues
Livre 7 : Dispositions relatives à l'Outre mer
