Code pénal 2025

 Le Code pénal auquel s'ajoute l'ensemble des dispositions répressives issues d'autres codes ou textes législatifs, compose ce code annoté des références de jurisprudence les plus récentes. 

Pour cette 35e édition du Code pénal, le travail de refonte initié par une nouvelle équipe d'auteur dirigée par le Doyen David Dechenaud se poursuit. Elle s'est également enrichie d'annexes thématiques annotées pour embrasser l'ensemble du droit pénal français et européens, que ce soit dans le domaine de la circulation routière, du droit des affaires, de la consommation, de l'environnement, des médias et de l'enfance avec le nouveau Code de justice pénale des mineurs inclus. 

1/ Plus de 17 000 annotations et de références de jurisprudence. Complet avec ses annexes thématiques annotées reproduisant les dispositions pénales essentielles des autres codes, lois et décrets en vigueur. 

2/ À jour des grandes réformes et notamment de la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne et la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. Sont également inclus le Code de la justice pénale des mineurs et le Code de la route. 3/ Sous la direction de David Déchenaud, Doyen de la Faculté de Droit de Grenoble et Professeur de Droit privé et sciences criminelles.

Sommaire du Code : 

Livre I Dispositions générales

Livre II Des crimes et délits contre les personnes 

Livre III Des crimes et délits contre les biens 

Livre IV Des crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique Livre IV bis Des crimes et des délits de guerre 

Livre V Des autres crimes et délits 

Livre VI Des contraventions 

Livre VII Dispositions relatives à l'outre-mer Annexes : Construction et Urbanisme, Droit pénal des affaires, Enfance, Etrangers, Libertés, Presse et médias, Santé, Transport et Travail.