Code monégasque 2022
Code et Lois de la principauté de Monaco
Année : 04/2023
La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. - Excellence : codes annotés au commentés par des auteurs de renom. - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Les atouts du code : Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fais : - la Constitution et les textes [...]
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Auteur : LEXIS NEXIS
Editeur : Lexisnexis
Collection : Codes bleus
Date parution : 06/2022 Edition 2022Quel est le sujet du livre "Code monégasque 2022"
La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. - Excellence : codes annotés au commentés par des auteurs de renom. - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Les atouts du code : Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fais : - la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ; - l'ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, code de l'environnement, codes pénal et de procédure pénale, code de la route, code des taxes et code du droit international privé ; - une sélection thématique détentes complémentaires non codifiés, de1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier, social, sanitaire ou encore en matière de construction et d'habitation.
Réalisé en collaboration avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté, l'ouvrage s'ouvre sur une introduction générale au droit monégasque destinée à la fois aux juristes et aux citoyens désireux de s'informer ou de mettre à jour leurs connaissances sur le droit en vigueur à Monaco. Préface de Pierre Dartout, Ministre d'EtatEn suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Codes juridiques.
