Code mondial de l'exécution digitale

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L'Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) a été créée en 1952. Elle regroupe une centaine de Chambre Nationales, associations professionnelles ou services publics d'exécution émanant de 5 continents. Elle a pour vocation de représenter ses membres auprès des organisations internationales et d'assurer la collaboration avec les organismes professionnels nationaux. Elle pourvoit à l'amélioration des droits procéduraux nationaux et des traités internationaux. Elle s'efforce de promouvoir les idées, les projets et les initiatives tendant au progrès et à l'élévation du statut indépendant de l'huissier de justice. Dans un espace planétaire largement dominé par l'économie, il importe que les juristes remplissent leur rôle en renforçant la présence et le prestige de la justice. S'agissant du droit de l'exécution, l'UIHJ entend mettre à profit son expérience et son influence pour assurer l'effectivité de l'exécution des décisions de justice partout où cela sera possible. Tous les trois ans, l'UIHJ organise un congrès international, lieu de grandes réflexions prospectives. Le thème du congrès de Washington DC (USA) en 2006, 'L'harmonisation des procédures d'exécution dans un espace de justice sans frontières', a consacré la naissance du Code mondial de l'exécution, publié en 2015 à l'occasion des travaux du congres international des huissiers de justice à Madrid (Espagne), fondant les bases d'une harmonisation universelle des régies d'exécution. Depuis, l'UIHJ travaille à la construction d'un ensemble normatif, peur fournir à tous les Etats des regles simples, efficaces pour permettre à tous les systèmes judiciaires d'utiliser un langage commun. L'exécution digitale représente incontestablement aujourd'hui le plus grand défi auquel le monde doit fait face en matière d'exécution des décisions de justice. Le Code mondial de l'exécution digitale, destiné à s'intégrer au Code mondial de l'exécution, est le résultat du travail de l'UIHJ et du Conseil Scientifique dans ce domaine.

Directeur de publication Marc Schmitz : Président de l'Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ). L'ouvrage rassemble les contributions de : Françoise Andrieux, Mathieu Chardon, Sjef van Erp, Natalie Fricero, Patrick Gielen, Jacques Isnard, Rui Miguel Simão et Jos Uitdehaag.