Code Minier expliqué
Analyse systématique et croisée avec le Règlement Minier

Quel est le sujet du livre "Code Minier expliqué"

Les maux qui rongent le secteur minier sont notamment ta pollution de l'environnement, le dessèchement des rivières, la disparition des monts et montagnes, le déplacement et la délocalisation des populations locales vivant depuis des siècles en harmonie avec leur cadre de vie. Mais quelle est l'étendue de responsabilité de l'Etat et des sociétés minières industrielles ? Existe-t-il des mécanismes de compensation ? L'ouvrage constitue un outil d'information et un support pédagogique pour ceux qui désirent investir de manière durable dans le secteur minier. De plus, son écriture accessible à un large public permet de rapprocher le code minier de ses usagers notamment les opérateurs miniers, l'administration publique, les juges et magistrats, les services et établissements publics, les mandataires en mines et carrières, les avocats, la société civile, Les communautés locales, etc., en leur facilitant sa lecture, sa compréhension et son application.

Auteurs :

Garry Sakata M. Tawab est docteur en sciences juridiques à lUCLouvain. Sa thèse a porte sur tes ressources naturelles. dont les mines. Il est professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Kinshasa et doyen à la Faculté de droit de ['Université de Bandundu. Il enseigne dans plusieurs universités du pays. Il est avocat à la cour d'appel de Kinshasa et mandataire en mines et carrières. IL a été L'un des experts du gouvernement congolais chargé de l'élaboration du projet du présent code minier. Il est député national. membre de la Commission 'Environnement et ressources naturelles' de l'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo.

L'ouvrage de Monsieur Garry SAKATA offre des outils institutionnels, juridiques, fiscaux et sociaux adéquats pour y parvenir.

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