Code de justice administrative 2022
Annoté et commenté

Quel est le sujet du livre "Code de justice administrative 2022"

Retrouvez, dans le Code de justice administrative 2022, toute la procédure administrative contentieuse commentée par des praticiens : juridictions, référés, instruction, voies de recours, QPC...

Parmi les nouveautés :
• la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire ;
• le décret du 30 septembre 2021 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Décisions de la justice administrative » et « Judilibre »;
• l’ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État ;
• le décret du 12 mars 2021 créant une nouvelle compétence du Conseil d’État en premier et dernier ressort s’agissant des éoliennes offshores ;
• la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique ;
• le décret du 18 novembre 2020 portant expérimentation au Conseil d’État des procédures d’instruction orale et d’audience d’instruction ;
• le décret du 9 octobre 2020 relatif à l’utilisation des téléprocédures.

Les auteurs
Ce code est commenté sous la direction de Corinne Lepage, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien ministre, ancien député européen, ancien membre du Conseil de l’ordre, et Christian Huglo, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, professeur honoraire à l’ICH, codirecteur du JurisClasseur Environnement & Développement durable. Avec la participation de M. Babes, T. Begel, B. Huglo, C. Huglo, R. Jeannel, C. Lepage et R. Sageloli.

Parution le 24 février 2022. 

Directeur de publication Commentateur (texte) Commentateur (texte) Ce code est commenté sous la direction de Corinne LEPAGE, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien ministre, ancien député européen, ancien membre du Conseil de l'ordre, et Christian HUGLO, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, professeur honoraire à l'ICH, codirecteur du JurisClasseur Environnement et Développement durable. Avec la participation de M. Babes, T. Begel, B. Huglo, C. Huglo, R. Jeannel, C. Lepage et R. Sageloli.