Code du géomètre-expert 2023
Découvrez la 6e édition du Code du géomètre-expert :Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l’organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes [...]
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Auteur : LEXIS NEXIS
Editeur : Lexisnexis
Collection : Codes bleus
Date parution : 02/2023sous 4 à 8 jours
CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Code du géomètre-expert 2023"
Découvrez la 6e édition du Code du géomètre-expert :Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l’organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l’organisation administrative de la profession, l’organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.
Cette 6e édition intègre notamment :
- la jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée ;
- les dispositions de l’ordonnance ELAN ;
- les dispositions de la loi Climat et résilience ;
- la jurisprudence actualisée en matière d’urbanisme et de responsabilité civile du géomètre-expert ;
- la jurisprudence actualisée sur le périmètre du monopole légal.
Les auteurs du Code du géomètre-expert 2023 - LexisNexis :En partenariat avec le Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts.
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