Code général de la fonction publique 2022
Nouvelle codification de la partie législative du droit de la fonction publique. Nouvelle codification de la partie législative du droit de la fonction publique Les plus de cette édition : - Seul Code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). - Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la [...]
[lire le résumé du livre]
Auteur : DALLOZ
Editeur : Dalloz
Collection : Codes Dalloz
Date parution : 03/2022 Edition 2022Quel est le sujet du livre "Code général de la fonction publique 2022"
Nouvelle codification de la partie législative du droit de la fonction publique. Nouvelle codification de la partie législative du droit de la fonction publique Les plus de cette édition : - Seul Code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). - Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite. - Les commentaires ainsi que les annotations sont l'oeuvre de trois spécialistes de la matière : Fabienne Lambolez, Jean-Charles Savignac et Jérôme Michel - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général de la fonction publique Dalloz 2022 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière. Cette nouvelle édition est notamment à jour : - du décret du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé ; - de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; - des décrets du 28 juillet 2021 concernant le temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière et de l'Etat ; - de l'ordonnance du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents ; - de l'ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la focntion publique.
Auteurs :Editeur Fabienne Lambolez : Jérôme Michel : Serge Salon : Docteur d'Etat en droit. Inspecteur général honoraire Jean-Charles Savignac : Conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes Suzanne Sprungard :
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Codes juridiques.