Code de l'environnement 2024
Annoté et commenté
Les + de l'édition 2024 :- à jour de la loi Industrie verte,- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique, - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain, - inclus : le [...]
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Auteur : Chantal CANS , Jessica MAKOWIAK , Simon JOLIVET , Edith DEJEAN
Editeur : Dalloz
Date parution : 03/2024sous 4 à 8 jours
CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Code de l'environnement 2024"
Les + de l'édition 2024 :
- à jour de la loi Industrie verte,
- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique,
- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain,
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le code de l'environnement Dalloz comprend, outre la codification officielle, de nombreux textes indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice.
Cette édition est notamment à jour :
- de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
- de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires,
- de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie,
- de l’arrêté du 3 août 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts,
- du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées,
- du décret du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales,
- du décret du 16 septembre 2023 créant une contravention réprimant le fait de chasser en état d’ivresse,
- de la loi du 23 octobre 2023 sur l’industrie verte,
- du décret du 30 octobre 2023 relatif à la surface des publicités, enseignes et préenseignes.
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Sommaire et contenu du livre "Code de l'environnement 2024 - Annoté et commenté"
Parties Législative et Réglementaire codifiées :
- Livre I : Dispositions communes (Information, Institutions, Associations, Dispositions financières, Réparation des dommages, Contrôles et sanctions, Autorisation environnementale, Dispositions contentieuses)
- Livre II : Milieux physiques (Eau, Air, Atteintes aux milieux physiques, Sols et sous-sols)
- Livre III : Espaces naturels (Littoral, Parcs et réserves, Sites, Paysages, Continuités écologiques ...)
- Livre IV : Patrimoine naturel (Faune et flore, Chasse, Pêche)
- Livre V : Prévention des pollutions, risques et nuisances (Installations classées, Produits chimiques et biocides, OGM, Déchets, Risques naturels, Pollution sonore, Nuisances lumineuses, Publicité, Installations nucléaires de base)
- Livre VI : Outre-mer
- Livre VII : Antarctique
- Appendice
