Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2024

Quel est le sujet du livre "Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2024"

Textes à jour au 19 avril 2023

Cette nouvelle édition, la 19e depuis 2001, présente l’état du droit des étrangers, de l’asile et de la nationalité deux ans après l’entrée en application de l’ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 et du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 qui ont intégralement modifié le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les 8 000 commentaires et annotations rendent compte des décisions de justice les plus marquantes, des modifications textuelles et des grandes lignes du projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » présenté en conseil des ministres le 1er février 2023.

Les textes suivants ont notamment été intégrés depuis la dernière édition :

• le décret du 22 mars 2023 créant une solution de substitution au téléservice ;

• l’arrêté du 31 mars 2023 relatif aux titres de séjour dont la demande s’effectue au moyen d’un téléservice ;

• le décret du 3 février 2023 portant modification de l’article 26-1 du Code civil et du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ;

• le décret du 27 décembre 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de la création de l’office de lutte contre le trafic illicite de migrants ;

• le décret du 30 décembre 2022 étendant le bénéfice de la carte de séjour temporaire « stagiaire » ;

• les décrets du 29 juin 2022 relatif aux modalités de contestation des refus d’autorisations de voyage et des refus de visas d’entrée et de séjour en France ;

• l’arrêté du 4 mai 2022 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance des titres de séjour.

Retrouvez également l’actualité du droit des étrangers sur le blog de l’auteur : http://vincenttchen.typepad.fr/droit_des_etrangers/

Vincent Tchen, professeur de droit public à l’université de Rouen.

Parution le 21 juin 2023.