Code de l'éducation 2024
Annoté & commenté
Les + de l'édition 2024 : clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ; code de la recherche, annoté et [...]
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Auteur : Marc DEBèNE , Françoise MARILLIA , Christelle de GAUDEMONT
Editeur : Dalloz
Collection : Codes Dalloz
Date parution : 08/2023 (18ème édition)sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Code de l'éducation 2024"
Les + de l'édition 2024 :
- clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ;
- statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ;
- code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ;
- inclus: le Code de l'éducation en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels.
Auteurs :
Marc Debène : professeur émérite de droit public, recteur d'académie Françoise Marillia : ancien vice-président d'université, ancien conseiller scientifique HCERES (Département de l'évaluation des établissements) Christelle De Gaudemont : Rédactrice aux Editions Dalloz
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Codes juridiques.Sommaire et contenu du livre "Code de l'éducation 2024 - Annoté & commenté"
Livre I : Principes généraux de l'éducation (droit à l'éducation, objectifs et missions de l'enseignement, obligation scolaire, gratuité, accueil des élèves, laïcité, liberté de l'enseignement)
Livre II : Administration de l'éducation (répartition des compétences entre l'État et des collectivités territoriales, organisation des services, organismes, inspection et évaluation)
Livre III : Organisation des enseignements scolaires
Livre IV : Établissements d'enseignement scolaire
Livre V : Vie scolaire
Livre VI: Organisation des enseignements supérieurs et de la recherche
Livre VII: Établissements d'enseignement supérieurs
Livre VIII: Vie universitaire
Livre IX : Personnels de l'éducation
Appendice : Code de la recherche ; Statuts particuliers (personnels enseignant, d'éducation et de surveillance)...
