Code de droit agraire romain
Référents antiques pour le pluralisme et les anciens régimes fonciers
Pendant la colonisation romaine, les agrimensores ont élaboré un droit des 'conditions' et des 'controverses agraires' qui forme un corpus juridique et cadastral original, parallèle au droit civil communautaire des Romains et au droit latin. Ce droit 'agraire' croise les statuts personnels et territoriaux, et des catégories propres - les 'conditions agraires' - pour organiser la conquête. [...]
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Auteur : Gérard CHOUQUER , Hubert BOSSE-PLATIèRE , Benjamin TRAVELY
Editeur : Editions Publi-Topex
Date parution : 07/2022CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Code de droit agraire romain"
Pendant la colonisation romaine, les agrimensores ont élaboré un droit des 'conditions' et des 'controverses agraires' qui forme un corpus juridique et cadastral original, parallèle au droit civil communautaire des Romains et au droit latin. Ce droit 'agraire' croise les statuts personnels et territoriaux, et des catégories propres - les 'conditions agraires' - pour organiser la conquête. Avec les controverses agraires, ce droit répartit les cas entre le droit ordinaire et le droit agraire. Pendant longtemps, les juristes n'ont pas su composer avec cet ensemble, car il leur paraissait impossible de le traiter de façon indépendante. Luigi Capogrossi Colognesi souligne que les meilleurs juristes des XIXe et XXe s., depuis Mommsen, ont échoué dans cette tentative, car ils cherchaient à le comparer au droit romain alors qu'il s'agit d'autre chose. D'autre part, en séparant public et privé, ils ne pouvaient concevoir l'existence et la spécificité d'autres régimes juridiques, comme celui qui se nomme 'public et privé'. Il fallait donc d'autres bases, celles du pluralisme juridique et de la polyterritorialité des droits. Avec ce Code, l'auteur restitue en 1329 articles toute l'ampleur de cette matière. A l'opposé d'un code dogmatique dont il conviendrait de faire l'interprétation par l'herméneutique, c'est un code pragmatique des situations et des solutions que les agrimensores ont connues et mises en oeuvre sur le terrain, fondé sur une approche anthropologique qui occupe tout le premier livre : celui d'un droit pluraliste, des superpositions et des intersécances entre droits, changeant dans la durée. Il offre ainsi de Rome un visage plus proche des anciens régimes hétérogènes que d'un Etat isotrope moderne.
Auteurs :Historien, Gérard Chouquer travaille depuis quarante-cinq ans sur la colonisation, les centuriations et l'arpentage romains. Mais il nourrit ses réflexions sur le monde antique par d'autres travaux, sur l'histoire foncière, le droit de propriété, les différentes façons d'organiser le foncier des colonies, les accaparements de terre, de l'Antiquité à nos jours. Il est ainsi l'auteur de Terres porteuses (2012), première synthèse universitaire française sur le land grabbing contemporain. Membre de l'Académie d'agriculture de France, il analyse des questions foncières contemporaines, rédige un manuel de morphologie agraire, et étudie les formes du portage. Il a publié une quarantaine d'ouvrages, en grande partie disponibles sur le serveur de Publi-Topex, et plus de 600 contributions diverses dans une cinquantaine de revues françaises et internationales et sur divers portails.
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