Code des transports
Annoté & commenté
Le seul Code des transports annoté et commenté sur le marchéLes + de l’édition 2021 :- à jour de l'ensemble des textes réglementaires (français et européens) relatifs à l'état d'urgence sanitaire en matière de droit des transports ;- à jour des [...]
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Auteur : Isabelle BON-GARCIN , Philippe DELEBECQUE , Jean-Arié LéVY , Xavier DELPECH , Marie-Odile NICOUD
Editeur : Dalloz
Collection : Codes Dalloz
Date parution : 01/2021 Edition 2021Quel est le sujet du livre "Code des transports"
Le seul Code des transports annoté et commenté sur le marché
Les + de l’édition 2021 :
- à jour de l'ensemble des textes réglementaires (français et européens) relatifs à l'état d'urgence sanitaire en matière de droit des transports ;
- à jour des décrets d'application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) ;
- le "paquet mobilité", composé de quatre textes européens (trois règlements et une directive), a été intégré ;
- richesse des textes complémentaires et des annotations ;
- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L’ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, fluvial et routier : le code officiel, enrichi de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.
Auteurs :
Auteur Auteur Auteur Auteur Isabelle Bon-Garcin : Professeur à l'Université Lumière Lyon II Philippe Delebecque : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Jean-Arié Lévy : Docteur en droit, avocat à la Cour Xavier Delpech : Secrétaire général du Répertoire de droit commercial, rédacteur en chef de l'AJ Contrat Marie-Odile Nicoud : Maître de conférences en Droit public à l'Université Louis-Lumière (Lyon II) Michael Walz :
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Codes juridiques.Sommaire et contenu du livre "Code des transports - Annoté & commenté"
Code des transports (parties législative et réglementaire)
Appendice :
- Transport aérien (inclus le Code de l'aviation civile)
- Transport ferroviaire ou guidé
- Transport fluvial et navigation intérieure
- Transport et navigation maritimes
- Transport routier
