Code des relations entre le public et l'administration - Edition 2025
Annoté & commenté
Les + de l'édition 2025 :- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en [...]
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Auteur : Jacques-Henri STAHL , Maud VIALETTES , Cécile BARROIS DE SARIGNY , Emile BOKDAM TOGNETTI , Charles TOUBOUL
Editeur : Dalloz
Date parution : 08/2024 (9ème édition)CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Code des relations entre le public et l'administration - Edition 2025"
Les + de l'édition 2025 :
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des relations entre le public et l’administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.
Le Code des relations entre le public et l’administration 2025 est notamment à jour des textes suivants :
- - du décret du 30 décembre 2023 relatif à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ;
- - de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
- - du décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense ;
- - du décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services…
Auteurs :
Jacques-Henri Stahl : Conseiller d'Etat Maud Vialettes : Cécile Barrois De Sarigny : Emilie Bokdam Tognetti : Charles Touboul : Directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale Zéhina Aït-El-Kadi :
