Code des relations entre le public et l'administration 2024
Annoté & commenté
Les plus de l'édition 2024 :- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;- Inclus : le [...]
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Auteur : Jacques-Henri STAHL , Maud VIALETTES , Cécile BARROIS DE SARIGNY , Cécile BOKDAM TOGNETTI
Editeur : Dalloz
Collection : Codes Dalloz
Date parution : 08/2023 (8ème édition)sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Code des relations entre le public et l'administration 2024"
Les plus de l'édition 2024 :
- Commenté et annoté parles spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des relations entre le public et l’administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.
Le Code des relations entre le public et l’administration 2024 est notamment à jour des textes suivants :
- le décret du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
- l’ordonnance du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
- le décret du 19 octobre 2022 fixant les conditions de mise en œuvre du traitement des saisines de la Commission d'accès aux documents administratifs relevant d'une série de demandes ;
- le décret du 10 octobre 2022 relatif à la mutualisation des archives intermédiaires et définitives des personnes publiques.
Auteurs :
Auteur Auteur Auteur Auteur Jacques-Henri Stahl : Conseiller d'Etat Maud Vialettes : Cécile Barrois De Sarigny : Emilie Bokdam Tognetti : Charles Touboul : Zéhina Aït-El-Kadi :
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