Code des procédures collectives 2024
Annoté et commenté - inclus le code en ligne
Les + de l’édition 2024 :- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;- Contenus additionnels en ligne ;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en [...]
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Auteur : Alain LIENHARD , Pascal PISONI
Editeur : Dalloz
Collection : Codes Dalloz
Date parution : 02/2024 (22ème édition)sous 4 à 8 jours
CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Code des procédures collectives 2024"
Les + de l’édition 2024 :
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;
- Contenus additionnels en ligne ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif.
L’édition 2024 est à jour des textes suivants:
- décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile ;
- loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
- loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ;
- décret et arrêté des 3 juin et 22 août 2023 relatifs à la rémunération des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
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Sommaire et contenu du livre "Code des procédures collectives 2024 - Annoté et commenté - inclus le code en ligne"
La première partie est consacrée au Livre VI du code de commerce
(parties législative et réglementaire), reproduit successivement dans sa rédaction en vigueur et dans sa version antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises.
La seconde partie comprend 4 subdivisions : droit européen ; mandataires judiciaires ; prévention des difficultés ; traitement des difficultés.
