Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2021
Cette 9e édition intègre l'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice impactant la matière et notamment : le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ; le décret du 20 novembre 2019 relatif à la réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations ; le décret du 26 septembre 2019 portant application des articles 14 et [...]
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Auteur : Ludovic LAUVERGNAT , Loïs RASCHEL
Editeur : Lexisnexis
Collection : Codes bleus
Date parution : 09/2020 Edition 2021CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Code des procédures civiles d'exécution. Edition 2021"
Cette 9e édition intègre l'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice impactant la matière et notamment : le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ; le décret du 20 novembre 2019 relatif à la réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations ; le décret du 26 septembre 2019 portant application des articles 14 et 15 de la loi de réforme pour la justice, et relatif à la procédure d'expulsion ainsi qu'au traitement des situations de surendettement ; l'ordonnance et le décret du 18 septembre 2019 portant application de la loi de réforme pour la justice.
Auteurs :Commentateur (texte) Commentateur (texte) Ludovic Lauvergnat est huissier de justice associé à Tours (Office-Alliance). Loïs Raschel est magistrat, ancien maitre de conférences et membre associé du CEDCACE.
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