Code des huissiers de justice 2024
Code annoté - Pack en 2 volumes

Quel est le sujet du livre "Code des huissiers de justice 2024"

En tant qu'officiers publics et ministériels, les huissiers de justice sont des prestataires de services juridiques par excellence et occupent une position cruciale dans la procédure civile. Leur responsabilité et la nécessité d'une connaissance précise de la réglementation de plus en plus complexe sont indiscutables. Ce Codex a pour ambition d'offrir à tous les acteurs du monde des huissiers de justice, qu'il s'agisse de titulaires, de candidats. de stagiaires ou d'employés. ainsi qu'aux acteurs externes tels que les avocats, les notaires, les juristes d'entreprise, les gestionnaires financiers et les travailleurs sociaux, un outra presque et maniable pour trouver rapidement et efficacement des textes législatifs susceptibles de résoudre des problèmes pratiques quotidiens. Pour les candidats huissiers de justice, ce Codex vise à devenir la référence ultime dans la préparation de leur audition devant la commission de nomination. Quant aux huissiers de justice stagiaires, ce Codex devrait devenir leur guide privilégié pour le concours. Le Codex réunit les textes législatifs par branches du droit, offrant ainsi aux juristes un outil de travail efficace. Le Code judiciaire et le Code civil, ancien et nouveau. y sont intégralement repris, de marne que les autres branches du droit pertinentes pour les huissiers de justice. Le Codex thématique rassemble non seulement les lois et règlements belges fédéraux. régionaux (flamands, wallons et bruxellois), mais également les principaux textes de droit international et européen en matière de signification et d'exécution transfrontalières, qui sont devenus une part essentielle du quotidien des huissiers de justice. En plus du nouveau statut des huissiers de justice et de ses arrêtés d'exécution, le Codex comprend tous les règlements internes adoptés et le code déontologique tant attendu. Le tarif, les circulaires ministérielles pertinentes, ainsi que de nombreux documents et formulaires pratiques, sont également inclus. Le tout est complété par une jurisprudence pertinente pour la profession. Cette contribution se veut exhaustive, claie et facile à utiliser. afin d'éviter aux juristes de se perdre dans la multitude de manuels. de codex et de compilations qui les concernent. de prés ou de loin. dam les différents domaines du droit.

Patrick Gielen et Bedrt Nelissen, sont tous deux huissiers de justice, respectivement dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (étude Modero) et dans l'arrondissement judiciaire de Louvain (étude GDWFLEX).. Ils sont actifs dans les organes de la CNHB et auteurs de divers textes et publications. Pour la mise en oeuvre pratique, ils ont été assistés - du côté flamand - par les candidats huissiers de justice Olivier Gasia, Stéphanie Ceulemans et Sofie Pagnaer et - du côté wallon - par l'huissier de justice Virginie Boscariol et les candidats huissiers de justice Christophe Debatty et Jordan Pirard, tous candidats actifs ou Sein de l'Association Nationale des Candidats et Stagiaires Huissiers de Justice asbl (ANCSHJ). Enfin, nous exprimons notre gratitude envers la Chambre nationale des huissiers de justice de Belgique (CNHB) et SAM-TES, le centre de connaissances juridico-sociales des huissiers de justice, pour leur précieux soutien tout au long de ce projet. Les textes ont été coordonnés et mis à jour pour refléter les modifications légales publiées au Moniteur Belge le 15 octobre 2023.