Code des baux 2024
Code des baux 2024 : textes à jour au 28 juillet 2023Cette 22e édition du Code des baux intègre notamment :- la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite ;- le décret [...]
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Auteur : Béatrice VIAL-PEDROLETTI , Fabien KENDéRIAN , Emmanuelle CHAVANCE , Pierre DE PLATER
Editeur : Lexisnexis
Collection : Codes bleus
Date parution : 10/2023CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Code des baux 2024"
Code des baux 2024 : textes à jour au 28 juillet 2023Cette 22e édition du Code des baux intègre notamment :
- la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite ;
- le décret du 20 juillet 2023 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en application de l’article 18 de la loi du 6 juillet 1989 ;
- la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ;
- l’ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
- le décret du 1er octobre 2022 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires sur les risques.
Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.
L'édition 2024 du Code des baux est à jour jour de la loi anti-squat du 27 juillet 2023.
Les auteurs du Code des baux 2024 :
Ce code créé par Jean Derruppé, professeur, et Jacques Lafond, docteur en droit et avocat honoraire, est commenté par :
Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille.
Fabien Kendérian, maître de conférences HDR à l’université de Bordeaux, IRDAP, chargé d’enseignement à l’université Panthéon-Sorbonne Paris I
Emmanuelle Chavance, avocat au barreau de Paris.
Pierre de Plater, avocat au barreau de Paris – docteur en droit.
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