Code des baux 2023
Code des baux, Textes à jour au 1er août 2022Cette 21e édition intègre notamment :- le décret du 29 juillet 2022 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris [...]
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Auteur : Béatrice VIAL-PEDROLETTI , Jacques LAFOND , Fabien KENDéRIAN , Emmanuelle CHAVANCE , Christelle COUTANT-LAPALUS
Editeur : Lexisnexis
Collection : Codes bleus
Date parution : 10/2022Quel est le sujet du livre "Code des baux 2023"
Code des baux, Textes à jour au 1er août 2022Cette 21e édition intègre notamment :
- le décret du 29 juillet 2022 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en application de l’article 18 de la loi du 6 juillet 1989 ;
- la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;
- l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
- la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Code des baux 2023 - Les auteursJacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris.
Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille.
Fabien Kendérian, maître de conférences HDR à l’université de Bordeaux, IRDAP, chargé d’enseignement à l’université Panthéon-Sorbonne Paris I.
Emmanuelle Chavance, avocat au barreau de Paris.
Avec la participation de Christelle Coutant-Lapalus, professeure de droit privé, université de Bourgogne - directrice adjointe du CREDESPO.
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