Code des assurances, code de la mutualité 2024
Annoté et commenté
Les + de l’édition 2024 :- Richesse des annotations et des textes complémentaires;- Code de la mutualité inclus;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la [...]
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Auteur : Louis PERDRIX , Céline VIVIEN
Editeur : Dalloz
Date parution : 04/2024 (30ème édition)sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Code des assurances, code de la mutualité 2024"
Les + de l’édition 2024 :
- Richesse des annotations et des textes complémentaires;
- Code de la mutualité inclus;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance.
Il est complété de commentaires, d’annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies.
Il aborde également :
- la responsabilité civile de droit commun,
- la responsabilité des constructeurs,
- les accidents de la circulation,
- la protection des consommateurs,
- la convention AERAS révisée,
- l’intervention de l’assureur au procès pénal,
- les recours des organismes sociaux,
- l’indemnisation des victimes d’infractions,
- les marchés publics,
- les agents généraux,
- les courtiers,
- les assurances obligatoires.
Cette 30e édition est à jour notamment :
- du décret du 31 octobre 2023 relatif au nantissement d’actifs en garantie des créances détenues par des entreprises d’assurance sur des entreprises de réassurance de pays tiers;
- de la loi 23 octobre 2023 sur l'industrie verte;
- de la loi du 1er août 2023 sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense;
- de l'ordonnance du 24 mai 2023 sur la réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations frontalières des sociétés commerciales;
- du décret du 5 avril 2023 relatif aux modifications du régime des garanties publiques pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France;
- du décret du 30 mars 2023 relatif au groupement de coréassurance des risques climatiques en agriculture et aux modalités d'agrément de sa convention constitutive.
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Sommaire et contenu du livre "Code des assurances, code de la mutualité 2024 - Annoté et commenté"
Code des assurances
Une Partie législative, une Partie réglementaire et une partie Arrêté
Partie I Le contrat
Partie II Assurances obligatoires
Partie III Les entreprises
Partie IV Organisations et régimes particuliers d'assurance
Partie V Distributeurs d'assurance
Un appendice de 9 rubriques:
AGENTS GÉNÉRAUX D'ASSURANCES (STATUTS)
ASSURANCES OBLIGATOIRES (LISTE)
COMMANDE PUBLIQUE
CONSOMMATION
COURTIERS D'ASSURANCES
INTERVENTION DE L'ASSUREUR AU PROCÈS PÉNAL
RECOURS DES ORGANISMES SOCIAUX CONTRE LE RESPONSABLE
RESPONSABILITÉ CIVILE
VICTIMES D'INFRACTION (INDEMNISATION)
Code de la mutualité
Une Partie législative, une Partie réglementaire, une partie décret et une partie Arrêté
Partie I Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations
Partie II Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation
Partie III Mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion de résilations sanitaires et sociales
Partie IV Relations avec l'État et les autres collectivités publiques
Partie V Contrôle des mutuelles, unions et fédérations
Partie VI Dispositions d'application
