![Code des assurances 2024 - Lexisnexis - 9782711040292 - , L1 Droit référence](https://www.unitheque.com/Intermediaire3/CouvertureC/O/9782711040292-code-assurances-2024_g.jpg)
Code des assurances 2024
Cette 18e édition du Code des assurances intègre notamment :- la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte ;- le décret du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des grands risques ;- le décret du 16 mars 2023 relatif aux [...]
[lire le résumé du livre]
Auteur : Bernard BEIGNIER , Carmo silva jean-michel DO
Editeur : Lexisnexis
Collection : Codes bleus
Date parution : 01/2024sous 4 à 8 jours
CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Code des assurances 2024"
Cette 18e édition du Code des assurances intègre notamment :- la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte ;
- le décret du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des grands risques ;
- le décret du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique ;
- la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture ;
- l’ordonnance du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.
Les auteurs du Code des assurances :
Ce code a été rédigé par une équipe d’auteurs – enseignants, chercheurs et praticiens du droit – sous la direction de Bernard Beignier, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, et de Jean-Michel do Carmo Silva, professeur de droit à Grenoble École de Management.
Auteurs :
Ce code a été rédigé par une équipe d'auteurs - enseignants, chercheurs et praticiens du droit- sous la direction de Bernard Beignier, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, et de Jean-Michel do Carmo Silva, professeur de droit à Grenoble Ecole de Management.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Codes juridiques.