Code de la construction et de l'habitation 2023

Quel est le sujet du livre "Code de la construction et de l'habitation 2023"

Textes à jour au 5 janvier 2023

Cette 28e édition intègre notamment :

• le décret du 9 août 2022 modifiant le décret du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation ;

• l’ordonnance du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction ;

• le décret du 22 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique ;

• le décret du 20 juillet 2022 relatif aux travaux de rénovation énergétique réalisés aux frais du locataire ;

• l’arrêté du 12 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie ;

• le décret du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation ;

• l’arrêté du 13 avril 2022 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ;

• le décret du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine ;

• la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS ;

• le décret du 5 février 2022 relatif au plafond des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale des logements anciens.

Jean-Michel Berly, Senior Expert Real Estate Law, LEGAL BNP-PARIBAS et professeur honoraire à l’ICH (CNAM).

Pascal Gareau, directeur juridique et fiscal, membre de la Délégation générale, Union nationale des fédérations d’organismes HLM, professeur à l’ICH (CNAM).