Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2025
Annoté et commenté en ligne
Les + de l'édition 2025 : - Tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; - Sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la [...]
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Auteur : Michel LASCOMBE , Aurélien BAUDU , Aymeric POTTEAU , Xavier VANDENDRIESSCHE , COLLECTIF
Editeur : Dalloz
Collection : Codes Dalloz
Date parution : 08/2024 (14ème édition)CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2025"
Les + de l'édition 2025 :
- - Tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;
- - Sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des droits de l'homme...
- - Un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l´examen d´entrée au CRFPA et pour les avocats ;
- - Inclus : le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu.
Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA. Le code papier 2025 est annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme.
Les commentaires sont uniquement accessibles en ligne sur dalloz.fr.
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Sommaire et contenu du livre "Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2025 - Annoté et commenté en ligne"
- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789; Préambule de la Constitution de 1946 ;
- Charte de l'environnement ;
- Constitution de 1958.
- Appendice :
- Droit européen et international (notamment : Convention européenne des droits de l'homme, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne... )
- Gouvernance financière (Loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances... )
- Pouvoirs publics
- Règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.
