![Code de la compliance annoté et commenté 2024 - dalloz - 9782247222919 -](https://www.unitheque.com/Intermediaire3/CouvertureC/O/9782247222919-code-compliance-annote-commente-2024_g.jpg)
Code de la compliance annoté et commenté 2024
Les + de l’édition 2024 : - premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK);- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, [...]
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Auteur : Marie-Emma BOURSIER , William FEUGèRE
Editeur : Dalloz
Collection : Codes Dalloz
Date parution : 10/2023 (4ème édition)CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Code de la compliance annoté et commenté 2024"
Les + de l’édition 2024 :
- premier code sur cette matière;
- approche française, européenne et internationale;
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...);
- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2024 est à jour des textes suivants:
- délibération CNIL adoptant un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles (juillet 2023);
- principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (juin 2023);
- règlement d'exécution (UE) du 20 avril 2023 mettant en oeuvre le règlement relatif au contrôle des concentrations entre entreprises;
- guide du Défenseur des droits relatif aux lanceurs d'alerte (mars 2023);
- guide AFA-PNF sur l'enquête interne anticorruption dans l'entreprise (mars 2023);
- lignes directrices PNF du 16 janvier 2023 sur la convention judiciaire d'intérêt public;
- règlement (UE) du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur;
- directive (UE) du 14 décembre 2022 modifiant divers textes en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises;
- guide pratique AFA destiné à accompagner les régions dans la mise en place d'un dispositif de maîtrise des risques d'atteinte à la probité.
Auteurs :
Marie-Emma Boursier : Doyen de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), Maître de conférences HDR, Directrice du Master professionnel Droit pénal de l'entreprise et compliance et du D. U, Compliance officer, spécialité LBC/FT William Feugère : Avocat (Feugère Avocats, Paris), fondateur d'ethicorp. org et cofondateur de la Compliance League, Responsable de la commission Compliance & éthique des affaires du Barreau de Paris.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit international privé.Sommaire et contenu du livre "Code de la compliance annoté et commenté 2024"
Antitrust
Blanchiment
Corruption
Devoir de vigilance et droits humains
Lanceur d'alerte
Loi de blocage et extraterritorialité
Sanctions économiques et embargos