Code de commerce 2024

Quel est le sujet du livre "Code de commerce 2024"

• le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;

• l’arrêté du 14 avril 2023 relatif aux règles budgétaires et à l’administration des chambres de commerce et d’industrie ;

• la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs ;

• la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture ;

• l’ordonnance du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées

• le décret du 29 décembre 2022 définissant les modalités de publicité des mesures prises en application du livre IV du Code de commerce ;

• le décret du 16 novembre 2022 relatif aux modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel ;

• la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;

• le décret du 19 juillet 2022 relatif aux droits dus au titre du Registre national des entreprises et portant adaptation d’autres registres d’entreprises ;

• le décret du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d’autres registres d’entreprises.

36è édition du Code de commerce : textes à jour au 16 mai 2023.

Code annoté sous la direction de Philippe Pétel, agrégé des facultés de droit, avec la collaboration de Stéphane Benilsi, maître de conférences à l’Université de Montpellier, Lucas Bettoni, maître de conférences à l’Université de Toulouse-Capitole, Séverine Cabrillac, professeur à l’Université de Montpellier, Lise Chatain, professeur à l’Université de Bourgogne, Caroline Coupet, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Marie-Pierre Dumont, professeur à l’Université de Montpellier, Nicolas Ereseo, maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Nicolas Ferrier, professeur à l’Université de Montpellier et Cécile Lisanti, professeur à l’Université de Montpellier.

Le Code de commerce LexisNexis est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA.

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Parution le 5 juillet 2023.